Conditions de location

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION – PARTICULIERS

1. OBJET DU CONTRAT ET RESPONSABILITÉ

Les présentes conditions s’appliquent à toute location de matériel (structures gonflables, mobilier de réception, machines de loisirs, jeux et accessoires) conclue entre la société Gonflables Loisirs et un client particulier. Le locataire assume la garde juridique et la responsabilité du matériel de la remise à la restitution complète. Il est responsable en cas de perte, vol, casse ou détérioration, même partielle. Tout matériel manquant, endommagé ou inutilisable sera facturé au tarif de remplacement à neuf, sans application de vétusté.

2. EMPLACEMENT ET ACCESSIBILITÉ

Le locataire s'engage à fournir un terrain plat (< 5 %), propre et sans obstacle (murs, branches).

• Livraison : Le site doit être directement accessible en camion. À défaut, le locataire doit mettre à disposition deux personnes valides pour aider au transport manuel du matériel.
• Sécurité au sol : Le locataire doit désactiver tout robot tondeuse ou arrosage automatique. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de dommages causés par ces appareils ou par des objets perforants (cailloux, branches, objets pointus) présents sur la zone.

3. INSTALLATION ET ÉLECTRICITÉ

• Installation : Les structures sont posées sur des bâches fournies et fixées au sol par piquets, cordes ou poids. Ces fixations doivent rester en place durant toute l’utilisation.
• Électricité : Le locataire fournit une alimentation conforme (220V/16A avec terre) à moins de 50 m. Les rallonges (2,5 mm² min.) doivent être déroulées intégralement. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de coupure de courant ou d'installation défectueuse.

4. CONSIGNES DE SÉCURITÉ ET MÉTÉO

• Usage : Surveillance continue par un adulte obligatoire. Sont interdits : chaussures, lunettes, objets dangereux, nourriture, maquillage, confettis, sauts extérieurs, monter sur les murs. Le nombre d'enfants doit être adapté à la structure.
• Météo : En cas de pluie ou de vent supérieur à 38 km/h, le matériel doit être immédiatement évacué et dégonflé. Un rangement préalable est impératif avant tout feu d’artifice ou étincelles froides.

5. CLAUSES SPÉCIFIQUES PAR MATÉRIEL

• Vases Martini : La profondeur peut varier selon les séries (sans impact sur la hauteur totale). Aucune réclamation n'est admise à ce titre ; toute fissure ou éclat sera facturé.
• Machines (Pop-corn, crêpière, fontaine, etc.) : Utilisation strictement conforme au mode d'emploi sous surveillance d'un adulte.
• Mobilier (Tables, chaises, praticables, ect.) : Le matériel doit être utilisé sur un sol stable. Il est interdit de monter sur les tables ou chaises ou de dépasser la charge maximale des praticables. L'usage d'adhésifs permanents ou de produits corrosifs est interdit.
• Usage non conforme : Toute surcharge ou mauvaise fixation engage la pleine responsabilité du locataire.

6. TRANSPORT ET RETOUR

En cas de retrait/retour par le locataire, un véhicule adapté est obligatoire. Le matériel doit être transporté exclusivement dans les boîtes ou contenants fournis par le loueur pour éviter tout choc. Le locataire s'engage à les restituer en même temps que le matériel.

7. PROPRETÉ ET RESTITUTION

Le matériel doit être restitué complet, plié et parfaitement propre (passage du balai, aspirateur, dégraissage pour les machines).

• Forfait nettoyage : Un minimum de 60 € sera facturé par structure ou machine rendue sale.
• Matériel humide : Le locataire doit impérativement prévenir le bailleur lors du retour si le matériel est humide.

8. PRIX, CAUTION ET ANNULATION

Une caution est exigée et pourra être encaissée en cas de casse, vol, salissure ou retard. Annulation (même en cas de mauvais temps) :

• ≥ 7 jours avant : Acompte restitué.
• < 7 jours : Acompte conservé/dû.
• < 48 heures (ou 2 jours) : Totalité de la location due.

9. ASSURANCES ET DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le locataire doit être couvert par une assurance Responsabilité Civile vie privée. Gonflables Loisirs ne pourra être tenu responsable des blessures ou dommages corporels/matériels survenus pendant l’utilisation. Aucun remboursement n'est possible en cas d'arrêt prématuré (panne, météo, accident).

10. LITIGES

Le matériel est insaisissable. Les présentes conditions sont soumises au droit français et tout litige sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de Gonflables Loisirs.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION - PROFESSIONNELS & COLLECTIVITÉS

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions s’appliquent à toute location de matériel (structures gonflables, mobilier de réception, machines de loisirs, jeux et accessoires) conclue entre la société Gonflables Loisirs et un client "Professionnel" (Société, Association, Collectivité, CSE, Mairie). Toute signature du contrat ou bon de commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. RESPONSABILITÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Le preneur assume la garde juridique et la responsabilité du matériel dès la remise et jusqu'à la restitution complète. Il est responsable en cas de perte, vol, casse ou détérioration, même partielle. Tout matériel endommagé ou manquant sera facturé au tarif de remplacement à neuf, sans application de vétusté.

3. ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ DU SITE

• Terrain : Le preneur garantit un terrain plat (< 5 %), propre et sans obstacle.
• Livraison : Le site doit être directement accessible en camion. À défaut, le preneur doit mettre à disposition deux personnes valides pour aider au transport manuel.
• Sécurité au sol : Le preneur doit désactiver tout robot tondeuse ou arrosage automatique. Le bailleur décline toute responsabilité pour les dommages causés par ces appareils ou par des objets perforants présents sur la zone.

4. ALIMENTATION ÉLECTRIQUE ET CÂBLAGE

Le preneur fournit une alimentation conforme aux normes publiques (220V / 16A avec terre) à moins de 50 m.

• Câblage : Les rallonges doivent être de 2,5 mm² min. et déroulées intégralement.
• Option Location : Si des rallonges sont fournies par Gonflables Loisirs, elles sont sous la responsabilité du preneur. Tout matériel électrique non restitué sera facturé au prix du neuf.

5. SURVEILLANCE ET SÉCURITÉ PUBLIQUE

La surveillance constante par un personnel majeur et responsable est à la charge exclusive du preneur, sauf disposition contraire expressément mentionnée au contrat ou devis.

• Usage : Sont strictement interdits dans les structures : chaussures, lunettes, objets dangereux, nourriture, maquillage et confettis.

• Météo : En cas de pluie ou de vent supérieur à 38 km/h, le matériel doit être immédiatement évacué et dégonflé. Un rangement préalable est impératif avant tout feu d’artifice ou étincelles froides.

6. CLAUSES SPÉCIFIQUES PAR MATÉRIEL

• Vases Martini : Toute fissure ou éclat sera facturé.
• Machines & Bornes : Utilisation selon notices techniques sous supervision d'un adulte.
• Mobilier (Tables, chaises, praticables) : Utilisation sur sol stable ; interdiction de monter sur les tables ou de dépasser la charge maximale des scènes. Adhésifs permanents interdits sur le matériel.

7. TRANSPORT ET CONDITIONNEMENT

En cas de retrait par le preneur, un véhicule adapté est obligatoire. Le matériel doit être transporté exclusivement dans les boîtes ou contenants fournis par le loueur afin d'éviter tout choc ou déformation.

8. PRIX ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

• Forfait nettoyage : Un minimum de 60 € HT sera facturé par structure ou machine rendue sale. Gonflables Loisirs se réserve le droit d’augmenter ce forfait selon le degré de salissure
• Mairies et Collectivités : Règlement par Mandat Administratif (Chorus Pro). Aucun acompte n'est exigé.
• Autres Professionnels (Entreprises, CSE, Assos) : Un acompte est exigé à la réservation pour bloquer le matériel, le solde étant dû au plus tard le jour de la prestation.

9. CONDITIONS DE RÉSILIATION

L'annulation d'un événement bloque le calendrier de réservation. Les indemnités suivantes s'appliquent :

• Mairies : Si l'annulation intervient moins de 7 jours avant l'événement, une indemnité forfaitaire de 30 % du montant total sera facturée pour immobilisation du matériel. Moins de 48h avant : 100 % est dû.
• Autres Professionnels : Plus de 30 jours avant : acompte restitué. Entre 30 et 7 jours : acompte conservé. Moins de 48h : 100 % du montant total est dû.

10. ASSURANCES ET DÉCHARGE

Le preneur doit justifier d'une assurance Responsabilité Civile Organisateur. Gonflables Loisirs ne pourra être tenu responsable des accidents survenus pendant l’utilisation. Aucun remboursement n'est dû en cas d'arrêt prématuré (météo, panne électrique). Le preneur renonce à tout recours contre Gonflables Loisirs et ses assureurs

11. LITIGES

Le matériel reste la propriété exclusive de Gonflables Loisirs et ne peut faire l’objet d’aucune saisie. Tout litige relatif à l’exécution du présent contrat sera soumis au tribunal compétent du ressort du siège social de Gonflables Loisirs.